Professeure responsable

Marie-Ève Bernier

Objectifs

Contenu

Le partage de la compétence législative, le droit applicable aux entreprises de compétence québécoise; l'incidence des chartes des droits et libertés sur le droit du travail; le contrat individuel en vertu du Code civil; la notion de salarié; les normes du travail; les lois sur la santé et la sécurité du travail; le Code du travail du Québec et le droit d'association, la procédure d'accréditation, les changements dans l'accréditation, la négociation collective, les conflits de négociation : grève, lock-out et moyens de pression.

Matériel didactique

Matériel expédié

Renseignements technologiques

Consultez l'information sur le matériel informatique recommandé.

Encadrement

L'encadrement est individualisé et assuré par la professeure responsable du cours ou par une personne tutrice. Les communications se font par téléphone ou par courriel.

Évaluation

L'évaluation repose sur deux travaux notés (20 % et 35%) ainsi qu'un examen final (45 %).

Échelle de conversion

NotationValeur numériqueValeur en pourcentage
A+4,390 à 100 %
A485 à 89 %
A-3,780 à 84 %
B+3,377 à 79 %
B373 à 76 %
B-2,770 à 72 %
C+2,367 à 69 %
C263 à 66 %
C-1,760 à 62 %
D+1,357 à 59 %
D155 à 56 %
E00 à 54 %

* Échelle de conversion actuellement en vigueur pour ce cours.